FACTURATION

Les partenaires professionnels à qui les auteurs peuvent confier la vente de leurs livres exigent des factures. Les auteurs peuvent les établir s'ils possèdent un numéro de siret.

À défaut, si les auteurs appartiennent à une association, ils peuvent fournir le numéro de RNA relatif à l'association (Registre National des Associations). Néanmoins, cette disposition n'est possible que s'il s'agit de vente exceptionnelle, comme l'indique le site spécilalisé suivant dont voici un extrait:

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/comptabilite/facturer-sans-siret/#ancre2

"À noter : les associations n’ont par défaut pas de numéro de Siret, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Pour autant, dans certaines situations, les factures d’association même sans Siret sont obligatoires. Une association peut facturer sans Siret de manière ponctuelle. Autrement, elle doit faire la demande d’un numéro de Siret auprès du RCS."

Si l'auteur n'appartient à aucune association, il ne peut émettre de facture, mais, à titre exceptionnel, une attestation comme indiqué sur le site spécialisé suivant:

https://www.jepilotemonentreprise.com/facturation-comptabilite/est-ce-particulier-faire-facture/

L'attestation possède une valeur comptale pour une entreprise bénéficiaire.

Un auteur peut donc vendre légalement des livres à un libraire, même s'il n'a pas de siret ni de RNA.

L'attestation, comme la facture d'association sans siret, doit fournir les éléments suivants et ne peut comporter de TVA:

le prénom, nom et adresse de l’émetteur;
le prénom, nom et adresse du bénéficiaire;
l’objet et la date de la transaction;
le prix du bien (sans TVA);
le mode de règlement;
sa signature.


Précision supplémentaire:

"Droits d’auteurs : normalement les auteurs et auteurs-artistes doivent établir une facture avec un numéro SIRET auteur-artiste, cependant ils peuvent établir légalement une note de droits d’auteurs pour : les lectures publiques, les présentations orales ou écrites par un illustrateur, la présentation de leur processus de création lors de rencontres publiques et pour la sélection en vue d’attribution de prix. Depuis le décret 2020-1095 du 1er janvier 2021, il est aussi inclus : la participation à des rencontres publiques et débats, d’ateliers artistiques et des cours dans le studio de l’auteur. Les revenus ne doivent pas dépasser 12300 euros brut sur 2021."

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